Arrêté du 3 août 2011

Article 2

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Article 2

Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'

article 1er

(

Attribution de points aux radios pour des subventions

)

Art. 1

Attribution de points aux radios pour des subventions

Un arrêté explique comment les radios peuvent obtenir des points pour des subventions en fonction de leurs actions.

du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :

TRANCHE DE PRODUITS

(en euros)

COEFFICIENT

0 à 3 799

1,0

3 800 à 7599

1,7

7600 à 15 199

2,7

15 200 à 22 799

3,8

22 800 à 30 499

5,1

30 500 à 38 099

6,7

38 100 à 45 699

7,7

45 700 à 76 199

9,2

76 200 à 129 999

10,3

130 000 à 219 999

10,8

220 000 à 244 999

7,7

245 000 à 269 999

5,1

¹ 270 000

5,1

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Calcul des notes pondérées pour les services de radio

Résumé. Les radios reçoivent des points pour leurs actions et ces points sont multipliés par un coefficient basé sur leurs revenus.
Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er (Attribution de points aux radios pour des subventions) du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :
TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT
0 à 3 799 1,0
3 800 à 7599 1,7
7600 à 15 199 2,7
15 200 à 22 799 3,8
22 800 à 30 499 5,1
30 500 à 38 099 6,7
38 100 à 45 699 7,7
45 700 à 76 199 9,2
76 200 à 129 999 10,3
130 000 à 219 999 10,8
220 000 à 244 999 7,7
245 000 à 269 999 5,1
¹ 270 000 5,1

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