Arrêté du 3 août 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 février 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (Définition de la communication promotionnelle relative aux plasmas) est abrogé.

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Abrogé19 juin 2021

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2021

L'arrêté du 23 février 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (Définition de la communication promotionnelle relative aux plasmas) est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 18 juin 2021

Source : Légifrance