Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2021
L'arrêté du 23 février 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (Définition de la communication promotionnelle relative aux plasmas) est abrogé.