Section précédente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2010

Annexes

Abrogé19 juin 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé19 juin 2021

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2021

DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT OU DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE

Liste des pièces d'un dossier de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément à fournir :
1. Lettre de demande signée par le président de l'Etablissement français du sang.
2. Le dossier de demande établi en deux exemplaires comprenant les documents suivants :

  • les documents relatifs à l'établissement de transfusion sanguine (sections 1 et 2 [locaux]) ;
  • les documents relatifs aux activités transfusionnelles (section 3 comprenant six sous-sections).

Section 1
Présentation générale de l'établissement de transfusion sanguine
(ETS) de l'Etablissement français du sang
I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom et adresse de l'ETS :
Numéro SIRET de l'ETS :
Nom du directeur :
Téléphone :

Téléphone accessible 24 h/24 h :
Télécopie :

Adresse électronique :

II. - ORGANIGRAMME GÉNÉRAL

Joindre un organigramme général de l'ETS faisant apparaître les responsables des différentes activités effectuées dans l'ETS et leurs remplaçants : on inclura les fonctions de responsable de l'assurance de qualité au sens de l'article R. 1222-28 du code de la santé publique (Responsable du management des risques en transfusion sanguine).

Les activités concernées sont a minima les suivantes :

  • collecte ;
  • préparation ;
  • qualification biologique du don ;
  • distribution ;
  • délivrance ;
  • contrôle de la qualité ;
  • assurance qualité ;
  • service informatique ;
  • services techniques ;
  • biothèque donneur.

Joindre les copies des diplômes des différents responsables et, si possible, de leurs remplaçants (1) ; la liste des différentes personnes qui auront assuré ces responsabilités sera à fournir dans l'état annuel d'activité de l'ETS (R. 1223-8 (Règles strictes pour la collecte et l'utilisation du sang) du code de la santé publique).

Identité de la personne autorisée à libérer les produits sanguins labiles (PSL) (paragraphe 1.9 des Bonnes Pratiques transfusionnelles, applicable au 6 mai 2007).

(1) A fournir uniquement quand une qualification pour exercer une fonction est exigée par le code de la santé publique, à savoir pour les activités de collecte, préparation, contrôle de la qualité, qualification biologique du don, distribution, délivrance, assurance qualité.

III. - EFFECTIF TOTAL DU PERSONNEL DE L'ETS

Fournir un document indiquant l'effectif total du personnel de l'ETS (2).

(2) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.

IV. - RÉPARTITION DES ACTIVITÉS DANS LES SITES

ACTIVITÉS

SITES

Collecte (1)

Préparation (1) (2)

Qualification biologique du don

Contrôle de la qualité

Assurance qualité (lieu d'activité du responsable)

Distribution (1)

Délivrance (1)

Informatique (localisation du serveur central)

Biothèque donneur

A titre d'information :

Autres activités définies au R. 1223-14 (Activités autorisées pour les établissements de transfusion sanguine) du code de la santé publique

(1) Si le nombre de sites est trop important pour être renseigné dans ce tableau, présenter les sites sous la forme d'une liste en annexe.

(2) La préparation s'entend au sens des bonnes pratiques transfusionnelles :

- préparation : ensemble des opérations visant à l'obtention de PSL à partir du sang et des composants sanguins, matières premières ou intermédiaires, incluant les préparations primaires et secondaires, l'étiquetage, la conservation ainsi que les contrôles correspondants ;

- préparation primaire : toutes les opérations concernant le traitement du sang ou de ses composants depuis leur réception jusqu'à l'obtention du PSL final ;

- préparation secondaire ou transformation : toutes les opérations permettant d'obtenir un PSL figurant dans la liste des caractéristiques à partir d'un autre PSL figurant dans la liste des caractéristiques.

V. - MODALITÉS DE TRANSPORT DES PSL (3)

Joindre une note explicative sur les modalités de transport (modalités contractuelles et dispositions relatives à la maîtrise des distances/temps) (4).

VI. - INFORMATIQUE MÉDICO-TECHNIQUE DE L'ETS

Indiquer le logiciel utilisé (LMT) (5) et sa version :

NOM DU LOGICIEL
et n° de version

DATE DE MISE
en service

DATE
de validation

.

Activités médico-techniques couvertes par le logiciel médico-technique :

- collecte ♦

- préparation ♦

- qualification biologique du don ♦

- distribution/délivrance ♦

- contrôle de la qualité ♦

- biothèque donneur ♦

(3) Produits sanguins labiles.

(4) Pour les deux cas de figure suivants :

1. L'ETS est en charge du transport (livraison intra-ETS, inter-ETS, auprès de ses clients) ; il assure lui-même le transport ou le sous-traite ;

2. L'ETS reprend dans son stock des PSL ; à ce titre, il s'assure des moyens lui permettant de garantir la qualité du produit retourné.

La note explicative comprend les informations suivantes : le nom des différents transporteurs concernés, la nature des conditionnements et emballages utilisés, les conditions de maîtrise de la température des produits, les délais d'acheminement fixés contractuellement.

Les copies des différents contrats de transport souscrits par l'ETS et/ou ses sites sont également fournies.

(5) Logiciel médico-technique central commun aux différentes activités.

VII. - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Nom et qualité du responsable :

Existe-t-il des procédures relatives à la santé et au suivi médical annuel du personnel (visites médicales, vaccinations...) : ♦ Oui ♦ Non

Existe-t-il des procédures de prévention :

- des risques biologiques : ♦ Oui ♦ Non

- des risques chimiques : ♦ Oui ♦ Non

- des risques par irradiation : ♦ Oui ♦ Non

VIII. - MANAGEMENT DE LA QUALITÉ

VIII-1. Assurance qualité.

Joindre le manuel d'assurance qualité ainsi que la liste des procédures (6) relatives aux thèmes suivants :

- la sélection des donneurs ;

- la préparation ;

- le contrôle de la qualité ;

- la distribution ;

- la délivrance ;

- l'information post-don ;

- la qualification biologique du don ;

- la notification et les enregistrements des effets indésirables graves et des incidents graves.

Joindre la liste des procédures en mode dégradé sur ces mêmes thèmes.

VIII-2. Matériel critique (7).

Joindre la liste des matériels par activité (8) (9).

Joindre la liste des procédures relatives à :

- la qualification du matériel ;

- l'étalonnage du matériel ;

- la maintenance et le nettoyage du matériel ;

- l'enregistrement des températures des enceintes et leur contrôle.

(6) Procédure au sens des Bonnes Pratiques transfusionnelles.

(7) Définition du mot critique (Bonnes Pratiques transfusionnelles) : ce terme qualifie un dispositif, un matériel, une opération ou un processus dont la défaillance peut affecter in fine la santé des personnes, la qualité ou la disponibilité du sang, des composants sanguins et des PSL.

(8) La liste des matériels critiques par activité provient de l'extraction du fichier d'inventaire, elle est à fournir site par site.

(9) Pour les surgélateurs, préciser leur localisation (nom du site).

IX. - GESTION DES DÉCHETS

IX.1. Type de déchets générés par activité.

Cocher les cases correspondantes.

Type de déchets

Activités

DASRI solides

Déchets liquides

Déchets toxiques

Collecte

Préparation

Qualification biologique du don

Contrôle de la qualité

Distribution

Délivrance

IX-2. Elimination des déchets.

Cocher les cases correspondantes.

Convention passée avec

Elimination

Sites

Etablissement de santé

Prestataires externes

.

Section 2

Etablissement de transfusion sanguine

Dossier technique de renouvellement d'agrément

Locaux

Présentation et plans de l'ETS

Pour chacun des sites fixes de l'ETS, préciser :

- la surface totale (10) en m² :

Joindre :

- un titre d'occupation régulière des locaux (ex : titre de propriété, bail, projet de bail...) ;

- le plan de masse ;

- le plan coté (en format A3) des différents sites en précisant les affectations des diverses salles et les superficies relatives à chacune des activités réalisées sur le site ainsi que la dénomination ou l'identification du ou des bâtiments dans lesquels se trouvent les salles précitées ;

- le plan par niveau (si plusieurs niveaux) ;

- le plan en coupe, le cas échéant (quand l'activité est répartie sur plusieurs niveaux : indiquer les éléments propres au passage d'un niveau à l'autre).

Sur les plans, présenter par un fléchage couleur les flux suivants (dans leur intégralité), selon les secteurs d'activité :

- personnels (depuis leur entrée dans les vestiaires des zones techniques), donneurs et patients pour prélèvements autologues ;

- consommables et réactifs ;

- sang, composants sanguins, PSL et/ou tubes d'échantillons ;

- déchets.

(10) Surface totale = surface utile + circulations ou dégagements.

Section 3

Etablissement de transfusion sanguine

Dossier technique de renouvellement d'agrément

Par activité

La section 3 correspond au dossier technique présenté par activité dans chacun des sites de l'ETS, avec six sous-sections correspondant respectivement aux activités suivantes : collecte, préparation, qualification biologique du don, contrôle de la qualité, distribution et délivrance pour chacun des sites de l'ETS.

Sous-section 3-1

Etablissement de transfusion sanguine

Dossier technique de renouvellement d'agrément

Activité de collecte

I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom et adresse du responsable de l'activité de collecte de l'ETS :

Téléphone :

Télécopie :

Adresse électronique :

II. - ACTIVITÉ DE COLLECTE

(effectuée dans l'année civile précédant la demande)

Tableau à renseigner par site (unité d'œuvre : nombre d'actes de prélèvement (11) :

Sites
1 à n

Nombre de

Type

Prélèvements
homologues
réalisés en
sites fixes

Prélèvements
homologues
réalisés en
collectes
mobiles

Prélèvements
autologues

Sang total

Prélèvement d'aphérèse simple :

Plasma

Plaquettes

Globules Rouges

Globules rouges (double poche)

Granulocytes

Prélèvement d'aphérèse combinée :

Plaquettes/Plasma

Plaquettes/Globules Rouges

Plaquettes/Globules rouges/ Plasma

(11) Prélèvements initialisés et achevés.

III. - EFFECTIF DE L'ACTIVITÉ DE COLLECTE

Fournir un document indiquant la répartition des effectifs de l'ETS relative à l'activité de collecte par site et par fonction (12).

(12) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.

IV. - INFORMATIQUE MÉDICO-TECHNIQUE
SPÉCIFIQUE À L'ACTIVITÉ DE COLLECTE

Avez-vous un logiciel spécifique à l'activité de collecte :

Oui ♦

Non ♦

Si oui, précisez le type de logiciel, sa version et sa date de mise en service.

Sous-section 3-2

Etablissement de transfusion sanguine

Dossier technique de renouvellement d'agrément

Activité de préparation

I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom et adresse du responsable de l'activité de préparation de l'ETS :

Téléphone :

Télécopie :

Adresse électronique :

II. - ACTIVITÉ DE PRÉPARATION

(effectuée dans l'année civile précédant la demande)

Tableau à renseigner par site :

SITES
(1à n)

TYPES DE PSL PRÉPARÉS

NOMBRE DE PSL
homologues

NOMBRE DE PSL
autologues

Sang total déleucocyté

Concentré de globules rouges déleucocyté

Mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté

Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté

Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté traité pour atténuation d'agents pathogènes par Amotosalen

Mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté traité pour atténuation d'agents pathogènes par Amotosalen

Concentré de granulocytes d'aphérèse

Plasma frais congelé sécurisé déleucocyté d'aphérèse

Plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent

Plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène

Plasma pour fractionnement déleucocyté

En litres

Autres (préciser)

Tableau à renseigner par site :

SITES
(1 à n)

TYPES D'OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION

NOMBRE
d'opérations
de transformation
homologue

NOMBRE
d'opérations
de transformation
autologue

Addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide (CP)

Préparation pédiatrique (CGR)

Réduction de volume (CGR)

Réduction de volume (CP)

Mélange de produits analogues issus de dons différents (CP)

Mélange de produits analogues issus de dons différents (plasma)

Déplasmatisation

Cryoconservation (CGR)

Cryoconservation (CP)

Irradiation (*) (CGR)

Irradiation (*) (CP)

Congélation de GR rares

Reconstitution de sang déleucocyté à usage pédiatrique

Autres (préciser)

(*) L'irradiation des produits pouvant être confiée à un organisme extérieur, si c'est le cas, préciser à quel organisme et fournir la convention (R. 1223-9 (Contrôle de qualité des produits sanguins) du code de la santé publique).

III. - EFFECTIF DE L'ACTIVITÉ DE PRÉPARATION

Fournir un document indiquant la répartition des effectifs de l'ETS relative à l'activité de préparation par site et par fonction (13).

(13) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.

IV. - INFORMATIQUE MÉDICO-TECHNIQUE
SPÉCIFIQUE À L'ACTIVITÉ DE PRÉPARATION

Avez-vous un logiciel spécifique à l'activité de préparation :

Oui ♦

Non ♦

Si oui, précisez le type de logiciel, sa version et sa date de mise en service.

Sous-section 3-3

Etablissement de transfusion sanguine

Dossier technique de renouvellement d'agrément

Activité de qualification biologique du don

I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom et adresse du responsable de l'activité de qualification biologique du don de l'ETS :

Téléphone :

Télécopie :

Adresse électronique :

II. - ACTIVITÉ DE QUALIFICATION BIOLOGIQUE DU DON
(effectuée dans l'année civile précédant la demande)

Tableau à renseigner par site de QBD :

NOMBRE

Prélèvements homologues

Prélèvements autologues

III. - EFFECTIF DE L'ACTIVITÉ DE QUALIFICATION
BIOLOGIQUE DU DON

Fournir un document indiquant la répartition des effectifs de l'ETS relative à l'activité de qualification biologique du don par site et par fonction (14).

(14) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.

IV. - INFORMATIQUE MÉDICO-TECHNIQUE SPÉCIFIQUE
À LA QUALIFICATION BIOLOGIQUE DU DON

Existe-t-il un logiciel de gestion des analyses du laboratoire de QBD : Oui ♦ Non ♦

Existe-t-il une liaison informatique directe entre tous les automates d'analyse de laboratoire et le logiciel central médico-technique ? Oui ♦ Non ♦

Si oui, cette liaison est-elle bidirectionnelle ? Oui ♦ Non ♦

Existe-t-il un transfert automatique des résultats de qualification biologique du don sur l'informatique centrale de l'ETS ? Oui ♦ Non ♦

Existe-t-il une identification positive des échantillons ? Oui ♦ Non ♦

Etablir la liste des analyses biologiques de QBD nécessitant, actuellement, un transfert manuel des résultats (une demi-page maximum).

Existe-t-il un contrôle de la saisie manuelle ? Oui ♦ Non ♦

Si oui, selon quelle(s) procédure(s) : (joindre la liste des procédures).

Existe-t-il un système de corrélation entre un don et les résultats antérieurs du donneur correspondant ? Oui ♦ Non ♦

Sous-section 3-4

Etablissement de transfusion sanguine

Dossier technique de renouvellement d'agrément

Contrôle de la qualité

I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom et adresse du responsable de l'activité de contrôle de la qualité de l'ETS :

Téléphone :

Télécopie :

Adresse électronique :

II. - EXERCICE DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

Joindre une note explicative du champ d'application de ce secteur sur l'ensemble de l'établissement (une page maximum).

Contrôle des consommables et réactifs biologiques : joindre la liste des réactifs biologiques et des consommables qui font l'objet d'un contrôle par l'ETS.

Contrôle des caractéristiques des produits sanguins labiles : préciser les contrôles effectués, in process et pour les produits finis.

Pour l'ensemble des contrôles, décrire brièvement la manière dont sont gérées les non-conformités ou fournir la procédure de gestion des produits non conformes.

Certaines opérations de contrôle de la qualité peuvent-elles être confiées à un organisme extérieur ?

Si c'est le cas, précisez à quel organisme et joindre la convention (art. R. 1223-9 (Contrôle de qualité des produits sanguins) du code de la santé publique).

III - INFORMATIQUE MÉDICO-TECHNIQUE SPÉCIFIQUE
À L'ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

Avez-vous un logiciel spécifique à l'activité de contrôle de la qualité :

Oui ♦

Non ♦

Si oui, précisez le type de logiciel, sa version et sa date de mise en service.

Sous-section 3-5

Etablissement de transfusion sanguine

Dossier technique de renouvellement d'agrément

Activité de distribution

I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom et adresse du responsable de l'activité de distribution de l'ETS :

Téléphone :

Télécopie :

Adresse électronique :

II. - ACTIVITÉ DE DISTRIBUTION
(PSL distribués dans l'année civile précédant la demande)

Tableaux à renseigner par site de distribution

Volume d'activité de distribution

SITES
1 à n

Nombre

type de PSL distribués

PSL
homologues
distribués à des
dépôts de sang

PSL
homologues
distribués à
d'autres ETS

Sang total déleucocyté

Concentré de globules rouges déleucocyté

Mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté

Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté

Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté traité pour atténuation d'agents pathogènes par

Amotosalen

Mélange de concentrés de plaquettes standards déleucocyté traité pour atténuation d'agents pathogènes par Amotosalen

Plasma frais congelé sécurisé

Plasma frais congelé viro-atténué par solvant­ détergent

Plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène

Autres, préciser

.

SITES
1 à n

Nombre de plasma distribué

Plasma pour fractionnement déleucocyté

en litres :

Plasma frais congelé d'aphérèse servant à préparer le plasma viro-atténué par solvant­ détergent

en poches :

III. - EFFECTIF DE L'ACTIVITÉ DE DISTRIBUTION

Fournir un document indiquant la répartition des effectifs de l'ETS relative à l'activité de distribution par site et par fonction (15).

(15) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.

IV. - INFORMATIQUE MÉDICO-TECHNIQUE
SPÉCIFIQUE À LA DISTRIBUTION

Existe-t-il des transferts automatisés par un système informatique entre le(s) site(s) et les destinataires ? Oui ♦ Non ♦

Si oui, avec quel(s) établissement(s) ?

Si non, préciser par une note explicative les modalités de transfert d'information. (une demi-page maximum).

V. - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC TRANSFUSIONNEL

Préciser les modalités d'exercice de la continuité du service public transfusionnel, horaires et personnels concernés par site de distribution :

SITES
(1 à n)

DISTRIBUTION
en garde par le site

DISTRIBUTION
en astreinte par le site

AUTRES MODALITÉS

HORAIRES

PERSONNELS
concernés (*)

.

.

(*) Préciser la qualification des personnels concernés.

Sous-section 3-6

Etablissement de transfusion sanguine

Dossier technique de renouvellement d'agrément

Activité de délivrance

I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom et adresse du responsable de l'activité de délivrance de l'ETS :

Téléphone :

Télécopie :

Adresse électronique :

II. - ACTIVITÉ DE DÉLIVRANCE
(PSL délivrés dans l'année civile précédant la demande)

Tableaux à renseigner par site de délivrance

Volume d'activité de délivrance

SITES
1 à n

NOMBRE ET TYPE
de PSL délivrés

PSL HOMOLOGUES
(délivrés hors dépôts relais)

PSL AUTOLOGUES
(délivrés hors dépôts relais)

PSL HOMOLOGUES
(délivrés à des dépôts relais)

PSL AUTOLOGUES
(délivrés à des dépôts relais)

Sang total déleucocyté

Concentré de globules rouges déleucocyté

Mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté

Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté

Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté traité pour atténuation d'agents pathogènes par Amotosalen

Mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté traités pour atténuation d'agents pathogènes par Amotosalen

Concentré de granulocytes d'aphérèse

Plasma frais congelé sécurisé déleucocyté issu d'aphérèse

Plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent

Plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène

Autres, préciser

III. - EFFECTIF DE L'ACTIVITÉ DE DÉLIVRANCE

Fournir un document indiquant la répartition des effectifs de l'ETS relative à l'activité de délivrance par site et par fonction (16).

(16) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.

IV. - INFORMATIQUE MÉDICO-TECHNIQUE
RELATIVE À LA DÉLIVRANCE

Avez-vous un logiciel spécifique à l'activité de délivrance :

Oui ♦

Non ♦

Si oui, précisez le type de logiciel, sa version et sa date de mise en service.

Existe-t-il des transferts d'information automatisés entre le site et certains établissements de santé ?Oui ♦ Non ♦

Si oui, avec quel(s) établissement(s) de santé ?

Si non, préciser par une note explicative les modalités de transfert d'information (une demi-page maximum).

V. - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC TRANSFUSIONNEL

Préciser les modalités d'exercice de la continuité du service public transfusionnel, horaires et personnels concernés par sites de délivrance :

SITES
1 à n

DÉLIVRANCE
en garde par le site

DÉLIVRANCE
en astreinte par le site

AUTRES MODALITÉS

HORAIRES

PERSONNELS
concernés (*)

.

.

(*) Préciser la qualification des personnels concernés.

Abrogé19 juin 2021

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2021

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE MODIFICATION DES ÉLÉMENTS DE L'AGRÉMENT (R. 1223-4-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) DE L'ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DE :

Liste des pièces du dossier de demande d'autorisation préalable de modification des éléments de l'agrément à fournir :
1. Une lettre de demande signée par le président de l'Etablissement français du sang ;
2. Une note explicitant la nature de la modification envisagée et permettant d'apprécier son importance, ses conséquences sur les activités et sur les opérations réalisées dans les locaux du ou des sites concerné(s) ainsi que sur le fonctionnement de l'établissement de transfusion sanguine ;
3. Le dossier de demande établi en deux exemplaires.

I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom et adresse de l'ETS :
Numéro SIRET de l'ETS :
Nom du directeur :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Nom et adresse du site ou des sites (*) concernés par la demande de modification :
Le cas échéant, numéro SIRET du site ou de chacun des sites concernés :

(*) NB : En cas de modification portant sur un équipement technique, soumis à qualification au sens des bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique (Promotion des plasmas sanguins), identique sur plusieurs sites, déposer un seul dossier de demande pour plusieurs sites.

II. - ACTIVITÉ(S) TRANSFUSIONNELLE(S)
CONCERNÉE(S)

La modification concerne la ou les activités transfusionnelles suivantes :
♦ Collecte
♦ Préparation
♦ Qualification biologique du don
♦ Distribution
♦ Délivrance

III. - NATURE DE LA MODIFICATION
DES ÉLÉMENTS DE L'AGRÉMENT

Cette modification concerne :
♦ La création d'une ou de nouvelles activités transfusionnelles sur le site existant ou nouveau (à préciser au IV)
♦ Les locaux (à préciser au V)
Et/ou
♦ Les équipements techniques soumis à qualification au sens des bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique (Promotion des plasmas sanguins), lorsque la modification entraîne un changement de la circulation des personnes et des produits (c'est-à-dire qu'elle a un impact sur la qualité et la sécurité des produits) (à préciser au VI).

IV. - MODIFICATION DES ÉLÉMENTS DE L'AGRÉMENT LIÉS À LA CRÉATION D'UNE OU DE NOUVELLE(S) ACTIVITÉ(S) TRANSFUSIONNELLE(S) SUR LE SITE EXISTANT OU NOUVEAU
Fournir pour chaque nouvelle activité les éléments demandés à la sous-section correspondante de l'annexe 1 relative à l'agrément ou au renouvellement d'agrément (le cas échéant, fournir les données prévisionnelles).
Lorsque la modification sollicitée nécessite, au préalable, la modification du schéma d'organisation de la transfusion sanguine (SOTS), fournir l'accord du ministère chargé de la santé, à la suite de la demande de modification de SOTS faite par l'EFS.

V. - MODIFICATION DES ÉLÉMENTS DE L'AGRÉMENT
LIÉS AUX LOCAUX

V.1. Types de modification et éléments à fournir.
♦ 1. Modification de locaux existants entraînant un changement de la circulation des personnes et des produits (c'est-à-dire ayant un impact sur la qualité et la sécurité des produits).
♦ 2. Création de nouveaux locaux dans lesquels sont exercées les activités agréées
Pour 1 et 2, fournir :
La surface totale (17) avant et après la modification en m² :
Le plan coté (18) des locaux concernés (en format A3), avant et après modification, en précisant leur affectation, leur superficie ainsi que la version définitive des flux identifiés ci-dessous. Les plans doivent comporter la dénomination ou l'identification du ou des bâtiments dans lesquels se trouvent ou se trouveront les pièces et surfaces représentées sur ces mêmes plans.
Selon les secteurs d'activité concernés par la modification, les flux suivants (dans leur intégralité) sont présentés par des fléchages couleur, sur les plans :
― personnels (depuis leur entrée dans les vestiaires des zones techniques), donneurs et patients ;
― consommables et réactifs ;
― sang, composants sanguins, PSL et/ou tubes d'échantillons ;
― déchets.
Lorsque la modification sollicitée nécessite, au préalable, la modification du SOTS, fournir l'accord du ministère chargé de la santé, à la suite de la demande de modification de SOTS faite par l'EFS.
Pour 2, fournir un titre d'occupation régulière des locaux concernés (ex. : titre de propriété, bail, projet de bail...).

(17) Surface totale = surface utile + circulations ou dégagements.

(18) Toutefois, en cas de projet immobilier lourd, et de dépôt de la demande au stade de l'APS (avant projet sommaire), un plan détaillé pourra suffire.

V.2. Planification de la modification des éléments de l'agrément.

Préciser pour les locaux :

Dates prévisionnelles

Début de travaux :

Fin de travaux :

Planning de transfert des activités :

Transfert dans les locaux temporaires (le cas échéant)

Transfert dans les nouveaux locaux :

Mise en exploitation prévue :

V.3. Le cas échéant, mesures préventives mises en œuvre pour limiter l'impact des travaux sur les activités encore réalisées.

VI. - MODIFICATION DES ÉLÉMENTS DE L'AGRÉMENT
LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SOUMIS À QUALIFICATION

Rappel : ne sont concernées que les modifications entraînant en routine des changements de la circulation des personnes et des produits.
Tableau à renseigner par équipement technique concerné :

TYPE D'APPAREIL
marque et utilisation

DATE
acquisition prévisionnelle

ÉTAT
(neuf ou occasion)

LOCALISATION

DATE PRÉVISIONNELLE
de mise en fonctionnement

.

.

.

Fournir le ou les plans des locaux identifiant la localisation de ces équipements et la circulation des personnes et des produits liée à ces équipements.

VII. - CONSÉQUENCES PRÉVISIONNELLES DE LA MODIFICATION
DES ÉLÉMENTS DE L'AGRÉMENT ET TYPES D'IMPACT

Cf. tableau ci-joint.

TYPE D'IMPACT

OUI/NON

SI OUI PRÉCISER

SI OUI FOURNIR

IMPACT SUR L'ORGANISATION DE L'ETS
Impact de la modification sur l'organigramme général de l'ETS La nouvelle version de l'organigramme - les diplômes des différents nouveaux responsables et si possible de leurs remplaçants.
Impact de la modification sur l'effectif en personnel de l'ETS Le nouvel effectif en ETP par catégorie de personnel requis.
IMPACT SUR LE VOLUME D'ACTIVITES Les nouveaux volumes prévus par activité concernée et par produit
IMPACT SUR LES MODALITÉS DE TRANSPORT DES PSL A préciser dans la note explicative de la modification.
IMPACT SUR LE(S) PROCESSUS A préciser dans la note explicative de la modification.
IMPACT SUR L'(ES) ÉQUIPEMENT(S) TECHNIQUE(S) CRITIQUE(S) A préciser dans la note explicative de la modification
IMPACT SUR LE SYSTÈME D'INFORMATION MÉDICO-TECHNIQUE A préciser dans la note explicative de la modification Indiquer la date prévisionnelle de validation du système informatique médico-technique, le cas échéant
IMPACT SUR L'ACTIVITÉ DU CONTRÔLE DE QUALITÉ A préciser dans la note explicative de la modification
IMPACT SUR L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ DES PERSONNELS Quelle est la nature des risques supplémentaires à maîtriser :
- risques biologiques :
- risques chimiques :
- risques par irradiation :

Abrogé depuis le samedi 19 juin 2021

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 18 juin 2021

Annexes
Annexe 1
Annexe 2