Arrêté du 3 août 2010

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Moselle) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de Bitche

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des landes et tourbières du camp militaire de Bitche, avec des lieux où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Moselle) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

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