Arrêté du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche" (zone spéciale de conservation FR 4100212) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Bitche, Haspelschiedt, Roppeviller.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Protection d'un site naturel en Moselle

Résumé. Un espace naturel dans la Moselle est protégé pour préserver ses landes et tourbières.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche" (zone spéciale de conservation FR 4100212) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Bitche, Haspelschiedt, Roppeviller.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance