JORF n°0193 du 21 août 2010

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche » (zone spéciale de conservation FR 4100212) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Bitche, Haspelschiedt, Roppeviller.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche » (zone spéciale de conservation FR 4100212) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Bitche, Haspelschiedt, Roppeviller.