JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses » relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses » relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).