Délégation est donnée à M. Didier Janci, directeur du département « stratégie, économie et développement durable », à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au fonctionnement du département « stratégie, économie et développement durable ».

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Janci, délégation est donnée à M. Blaise Desbordes, responsable de l'unité « développement durable », à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relevant de l'unité « développement durable ».