Délégation est donnée à M. Yvon-Michel Loreau, directeur du département « comptabilité et pilotage financier », à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au fonctionnement du département « comptabilité et pilotage financier ».

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon-Michel Loreau, délégation est donnée à Mme Catherine Ritz à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au fonctionnement du département « comptabilité et pilotage financier ».