JORF n°0182 du 8 août 2009

Article 41

Article 41

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et à 20 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et à 20 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :

M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.