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Arrêté du 3 août 2007

Article 7

Abrogé24 mai 2018

Créé le 7 août 2007

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 mai 2018

Abrogé parArrêté du 11 mai 2018art. 8

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 23 mai 2018