Abrogé par Arrêté du 11 mai 2018 - art. 8
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018
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Arrêté organisant un examen professionnel pour les fonctionnaires hospitaliers
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.