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Arrêté du 3 août 2007

Article 7

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Article 7

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2018

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté organisant un examen professionnel pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise un examen professionnel pour les fonctionnaires hospitaliers.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 23 mai 2018

Source : Légifrance