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Arrêté du 3 août 2007

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Article 6

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2018

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats admis à un examen professionnel

Résumé. Le jury établit une liste permanente des candidats admis à un examen professionnel, avec leurs notes.

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 23 mai 2018

Source : Légifrance