Abrogé24 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2018 - art. 8
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des notes en cas de désaccord du jury
Résumé. Si le jury est divisé, il se réunit pour harmoniser les notes données par chaque groupe.
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.