JORF n°197 du 26 août 2007

Article 9

Article 9

I. - Les effluents gazeux radioactifs du site nucléaire sont rejetés par des cheminées ou des conduits d'évacuation. Ils sont destinés à rejeter l'ensemble des émissions gazeuses radioactives des installations. Ces émissions sont collectées, filtrées (hormis les effluents uniquement tritiés) avant rejet à l'atmosphère.
Les cheminées ont les caractéristiques suivantes :
Cheminée du système EBA :
Elle collecte tous les effluents gazeux radioactifs produits par le BR (bâtiment réacteur), l'APEC (atelier pour l'entreposage des combustibles), le BAN sud (bâtiment des auxiliaires nucléaires), l'installation TNA (traitement du sodium) et la STE (station de traitement des effluents) :
- hauteur minimale au-dessus du sol : 86 mètres ;
- diamètre intérieur : 2 mètres ;
- débit minimal : 70 000 m³/heure.
Avant la démolition du bâtiment réacteur, et après traitement du sodium et de l'ensemble des équipements ayant contenu du sodium, l'exploitant créera une cheminée située sur le périmètre de l'INB n° 141 afin de collecter les effluents gazeux de l'APEC, de la STE et des bâtiment réacteur (BR) et BAN sud.
La construction et la mise en service de cette nouvelle cheminée feront l'objet d'une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la base d'un dossier comprenant notamment les caractéristiques et performances de la cheminée.
Cheminée de l'installation de destruction du sodium sur les composants sodés en provenance des circuits secondaires (SND) :
Elle collecte les effluents de l'installation de destruction du sodium :
- hauteur minimale au-dessus du sol : 8 mètres ;
- diamètre intérieur : 0,60 mètre ;
- débit : 10 000 m³/heure.
Cette cheminée est équipée d'un laveur d'air permettant le piégeage des aérosols de sodium et d'un barboteur permettant la mesure de tritium.
Les extrémités de ces deux dernières cheminées seront situées à un niveau supérieur à la toiture la plus haute des bâtiments concernés.
II. - Les effluents gazeux radioactifs, ne contenant que du tritium et résultant notamment de la carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires de sodium (n'ayant pas été en contact avec le sodium du circuit primaire ou du barillet), pourront ne pas être collectés par la cheminée EBA à condition qu'une mesure du tritium soit réalisée.
D'autres opérations de type lavage ou découpe pourront ne faire l'objet que d'une estimation préalable sous réserve que l'activité tritium mise en jeu présente un caractère négligeable.
III. - Les effluents gazeux des deux groupes électrogènes de secours de l'INB n° 141 sont rejetés par deux conduits d'évacuation :
- hauteur : 18 mètres ;
- diamètre : 0,50 mètre.
Les extrémités de ces conduits sont situées à un niveau supérieur à la toiture la plus haute des bâtiments concernés.


Historique des versions

Version 1

I. - Les effluents gazeux radioactifs du site nucléaire sont rejetés par des cheminées ou des conduits d'évacuation. Ils sont destinés à rejeter l'ensemble des émissions gazeuses radioactives des installations. Ces émissions sont collectées, filtrées (hormis les effluents uniquement tritiés) avant rejet à l'atmosphère.

Les cheminées ont les caractéristiques suivantes :

Cheminée du système EBA :

Elle collecte tous les effluents gazeux radioactifs produits par le BR (bâtiment réacteur), l'APEC (atelier pour l'entreposage des combustibles), le BAN sud (bâtiment des auxiliaires nucléaires), l'installation TNA (traitement du sodium) et la STE (station de traitement des effluents) :

- hauteur minimale au-dessus du sol : 86 mètres ;

- diamètre intérieur : 2 mètres ;

- débit minimal : 70 000 m³/heure.

Avant la démolition du bâtiment réacteur, et après traitement du sodium et de l'ensemble des équipements ayant contenu du sodium, l'exploitant créera une cheminée située sur le périmètre de l'INB n° 141 afin de collecter les effluents gazeux de l'APEC, de la STE et des bâtiment réacteur (BR) et BAN sud.

La construction et la mise en service de cette nouvelle cheminée feront l'objet d'une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la base d'un dossier comprenant notamment les caractéristiques et performances de la cheminée.

Cheminée de l'installation de destruction du sodium sur les composants sodés en provenance des circuits secondaires (SND) :

Elle collecte les effluents de l'installation de destruction du sodium :

- hauteur minimale au-dessus du sol : 8 mètres ;

- diamètre intérieur : 0,60 mètre ;

- débit : 10 000 m³/heure.

Cette cheminée est équipée d'un laveur d'air permettant le piégeage des aérosols de sodium et d'un barboteur permettant la mesure de tritium.

Les extrémités de ces deux dernières cheminées seront situées à un niveau supérieur à la toiture la plus haute des bâtiments concernés.

II. - Les effluents gazeux radioactifs, ne contenant que du tritium et résultant notamment de la carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires de sodium (n'ayant pas été en contact avec le sodium du circuit primaire ou du barillet), pourront ne pas être collectés par la cheminée EBA à condition qu'une mesure du tritium soit réalisée.

D'autres opérations de type lavage ou découpe pourront ne faire l'objet que d'une estimation préalable sous réserve que l'activité tritium mise en jeu présente un caractère négligeable.

III. - Les effluents gazeux des deux groupes électrogènes de secours de l'INB n° 141 sont rejetés par deux conduits d'évacuation :

- hauteur : 18 mètres ;

- diamètre : 0,50 mètre.

Les extrémités de ces conduits sont situées à un niveau supérieur à la toiture la plus haute des bâtiments concernés.