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Chapitre II

Dispositions techniques particulières à l'ouvrage de prélèvement dans la nappe d'accompagnement du Rhône

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JORF n°197 du 26 août 2007

Article 4

Article 4

I. - Les prélèvements d'eaux souterraines s'effectuent en deux points ; ces deux ouvrages sont les suivants :
- un puits à barbacanes (SEI : coordonnées Lambert X = 843989,760 ; Y = 89423,115) de 20 m de profondeur, d'un diamètre de 5 m, équipé pour un débit maximal de 860 m³/h, destiné à alimenter les circuits de réfrigération ainsi que les circuits de lutte contre l'incendie ;
- un puits (SEP : coordonnées Lambert X = 844405,840 ; Y = 88921,730) de 16,75 m de profondeur, équipé de tuyauteries (crépinées en partie basse) d'un diamètre d'environ 0,24 m, pour un débit maximal de 50 m³/h, destiné notamment à alimenter l'installation de production d'eau déminéralisée, les systèmes de climatisation et d'eau potable.
Ces ouvrages sont équipés d'un clapet antiretour ou de tout autre dispositif équivalent de protection des eaux souterraines. Les forages sont réalisés de façon à empêcher la mise en communication des nappes souterraines distinctes.
II. - Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés d'un ou plusieurs réservoirs de coupure ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter, notamment à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée.

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Version 1

I. - Les prélèvements d'eaux souterraines s'effectuent en deux points ; ces deux ouvrages sont les suivants :

- un puits à barbacanes (SEI : coordonnées Lambert X = 843989,760 ; Y = 89423,115) de 20 m de profondeur, d'un diamètre de 5 m, équipé pour un débit maximal de 860 m³/h, destiné à alimenter les circuits de réfrigération ainsi que les circuits de lutte contre l'incendie ;

- un puits (SEP : coordonnées Lambert X = 844405,840 ; Y = 88921,730) de 16,75 m de profondeur, équipé de tuyauteries (crépinées en partie basse) d'un diamètre d'environ 0,24 m, pour un débit maximal de 50 m³/h, destiné notamment à alimenter l'installation de production d'eau déminéralisée, les systèmes de climatisation et d'eau potable.

Ces ouvrages sont équipés d'un clapet antiretour ou de tout autre dispositif équivalent de protection des eaux souterraines. Les forages sont réalisés de façon à empêcher la mise en communication des nappes souterraines distinctes.

II. - Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés d'un ou plusieurs réservoirs de coupure ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter, notamment à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée.