JORF n°190 du 18 août 2007

Article 1

Article 1

La date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée au lundi 28 janvier 2008.


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Version 1

La date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée au lundi 28 janvier 2008.