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TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

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Article 33

JORF n°197 du 26 août 2007

Article 32

Article 32

Les arrêtés interministériels suivants sont abrogés :
- arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'institut Max von Laue-Paul Langevin, à Grenoble ;
- arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'institut Max von Laue-Paul Langevin, à Grenoble.

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Version 1

Les arrêtés interministériels suivants sont abrogés :

- arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'institut Max von Laue-Paul Langevin, à Grenoble ;

- arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'institut Max von Laue-Paul Langevin, à Grenoble.