I. - L'exploitant doit constamment entretenir en bon état et à ses frais les terrains occupés ainsi que les ouvrages et installations de prélèvements qui doivent rester conformes aux conditions de l'autorisation.
Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police du milieu où se fait le prélèvement.
L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.
II. - L'exploitant doit, sous le contrôle de l'administration, constamment entretenir, à ses frais, en bon état de fonctionnement, les dispositifs de mesure, afin de garantir des prélèvements conformes aux conditions de l'autorisation.
Des vérifications sont effectuées régulièrement sur les installations de prélèvement d'eau dans le Drac afin de vérifier la validité des résultats fournis par les dispositifs de mesure des débits.
III. - En cas de panne des dispositifs de mesure des prélèvements d'eau, l'exploitant avise aussitôt le service chargé de la police des eaux. L'exploitant devra justifier toute anomalie.
IV. - Dans le cas où l'administration viendrait à prescrire la modification ou la suppression de l'ouvrage de prise d'eau, l'exploitant aurait à supporter les frais supplémentaires de curage qui résulteraient de ces travaux.