JORF n°276 du 29 novembre 2006

Article 1

Article 1

Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Le traitement constitue périodiquement une liste de personnes bénéficiaires des prestations de l'AIFE afin de réaliser auprès d'elles une enquête qualité. »


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Version 1

Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Le traitement constitue périodiquement une liste de personnes bénéficiaires des prestations de l'AIFE afin de réaliser auprès d'elles une enquête qualité. »