Arrêté du 3 août 2005
TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
En vigueur depuis le samedi 13 août 2005
TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études
Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants