Arrêté du 3 août 2005

Article 33

Abrogé5 septembre 2007

Créé le 22 septembre 2005

L'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 2 mai 1994 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter du jour de sa publication.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-05-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 septembre 2007

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au mardi 4 septembre 2007