Arrêté du 3 août 2005

Titre VII : Dispositions finales

Abrogé5 septembre 2007
Abrogé5 septembre 2007

Créé le 22 septembre 2005

L'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 2 mai 1994 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter du jour de sa publication.

Abrogé depuis le mercredi 5 septembre 2007

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au mardi 4 septembre 2007

Titre VII : Dispositions finales
Article 33