En vigueur depuis le 1 mars 2005
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2005
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 mars 2005
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005
Source : Légifrance