Créé le 1 mars 2005
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Arrêté du 3 août 2005
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005
Créé le 1 mars 2005
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005