En vigueur depuis le 1 mars 2005
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Arrêté du 3 août 2005
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 mars 2005
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005
Source : Légifrance