Arrêté du 3 août 2005

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2005

L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

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