JORF n°212 du 13 septembre 2001

Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1983 susvisé sont remplacées par les suivantes :


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Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1983 susvisé sont remplacées par les suivantes :