JORF n°212 du 13 septembre 2001

Art. 2. - Le préfet de la région Corse, le directeur régional des affaires maritimes de la Corse et le directeur départemental des affaires maritimes de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le préfet de la région Corse, le directeur régional des affaires maritimes de la Corse et le directeur départemental des affaires maritimes de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.