Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est prorogé jusqu'au 31 juillet 2002.
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JORF n°185 du 11 août 2001
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Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est prorogé jusqu'au 31 juillet 2002.
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