Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier Belfort-Montbéliard, associant les centres hospitaliers de Belfort et de Montbéliard, est rattachée à la trésorerie de Belfort-Ville.
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JORF n°206 du 6 septembre 2000
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier Belfort-Montbéliard, associant les centres hospitaliers de Belfort et de Montbéliard, est rattachée à la trésorerie de Belfort-Ville.