Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Belfort (territoire de Belfort) et de Montbéliard (Doubs) sont respectivement détachées des trésoreries de Belfort-Ville et de Montbéliard-Municipale.
Arrêté du 3 août 2000
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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Belfort (territoire de Belfort) et de Montbéliard (Doubs) sont respectivement détachées des trésoreries de Belfort-Ville et de Montbéliard-Municipale.