Art. 5. - L'arrêté du 16 février 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du service de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) pour le projet d'enseignement et de diffusion du français à Banjul (Gambie) est abrogé.
Arrêté du 3 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - L'arrêté du 16 février 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du service de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) pour le projet d'enseignement et de diffusion du français à Banjul (Gambie) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance