JORF n°197 du 26 août 2000

Art. 3. - Le régisseur remet, au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.


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Art. 3. - Le régisseur remet, au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.