JORF n°197 du 26 août 2000

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Sénégal une régie de recettes pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Sénégal une régie de recettes pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.