Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°197 du 26 août 1999
Arrêté du 3 août 1999
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ;
Vu les avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives rendus les 17 décembre 1998 et 28 janvier 1999,
Article 2
Les tableaux A, B, C et D annexés au présent arrêté (1) se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé.
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
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2 cités
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque