JORF n°198 du 27 août 1999

Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit : »,

Lire :

« La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/1999 page 12787 à 12788

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Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit : »,

Lire :

« La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/1999 page 12787 à 12788

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