Arrêté du 3 août 1999

Article 10

Abrogé1 avril 2004

Créé le 11 septembre 1999

La justification des performances de résistance au feu peut aussi être effectuée par l'une des méthodes ci-après :
  • fabrication ou construction conforme à un procédé approuvé (après avis du CECMI), dont la liste figure en annexe XIII ;
  • extension de résultats d'essais conventionnels selon des règles indiquées dans les annexes I à X au présent arrêté ;
  • appréciation de laboratoire agréé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-08-03 annexe, annexe I à X

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du samedi 11 septembre 1999 au mercredi 31 mars 2004