JORF n°185 du 12 août 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 30 000 000 F et un crédit de paiement de 15 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 30 000 000 F et un crédit de paiement de 15 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.