IX. - Association La Bourguette, 13100 Aix-en-Provence

A. - Protocole d'accord du 9 février 1998 relatif aux congés payés des personnels.

X. - Association pour adultes et jeunes handicapés

91000 Evry

A. - Protocole d'accord du 6 mai 1996 relatif à la constitution d'un comité central d'entreprise.