VIII. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,

de l'adolescent et de l'adulte, 31081 Toulouse

A. - Accord d'entreprise du 24 décembre 1997 relatif aux anomalies de rythme de travail permettant de bénéficier du surclassement internat.

B. - Accord d'entreprise du 24 décembre 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée.