XI. - Centre de rééducation de l'ouïe et de la parole
14760 Bretteville-sur-Odon
A. - Protocole d'accord du 12 mars 1998 relatif aux congés scolaires des non-enseignants spécialisés.
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JORF n°186 du 13 août 1998
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Version 1
XI. - Centre de rééducation de l'ouïe et de la parole
14760 Bretteville-sur-Odon
A. - Protocole d'accord du 12 mars 1998 relatif aux congés scolaires des non-enseignants spécialisés.