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Décret du 24 mars 1936
ART. 1 A 11 : IMMATRICULATION ET CONTRIBUTIONS A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE
ART. 12 A 19 : PRESTATIONS
ART. 20 A 22 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
ART. 23 A 32 : ASSURANCE FACULTATIVE
ART. 33 A 40 : ORGANISMES D'ASSURANCES (ASSURANCE FACULTATIVE ET OBLIGATOIRE : UNIONS DE SOCIETES DE SECOURS)
ART. 40 A 46 : MODALITES D'AFFILIATION AU PRESENT REGIME ET CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET PRESENTEMENT CONCERNE :
APPLICATION DU DECRET DU 19-03-1936 PORTANT RAP DU DECRET-LOI DU 28-10-1935.
Décret du 24 mars 1936
Modifié parDécret n°50-1225 du 21 septembre 1950