Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 3 août 1995, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994 est approuvé.
Arrêté du 3 août 1995
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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 3 août 1995, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994 est approuvé.