Arrêté du 3 août 1994

Article 4

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Article 4

Le délai entre la première inscription au diplôme et l'obtention de celui-ci ne peut excéder quatre années. Pour le calcul de cette durée, les inscriptions prises auprès d'universités différentes se cumulent.

A titre exceptionnel, un délai supplémentaire d'une année peut être accordé par le président de l'université auprès de laquelle le candidat souhaite s'inscrire pour obtenir le diplôme.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1994

Le délai entre la première inscription au diplôme et l'obtention de celui-ci ne peut excéder quatre années. Pour le calcul de cette durée, les inscriptions prises auprès d'universités différentes se cumulent.

A titre exceptionnel, un délai supplémentaire d'une année peut être accordé par le président de l'université auprès de laquelle le candidat souhaite s'inscrire pour obtenir le diplôme.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

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