En vigueur depuis le 1 octobre 1994
Un candidat ne peut s'inscrire à la formation que dans un seul établissement chaque année.
Arrêté du 3 août 1994
Un candidat ne peut s'inscrire à la formation que dans un seul établissement chaque année.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1994
Un candidat ne peut s'inscrire à la formation que dans un seul établissement chaque année.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994
Source : Légifrance