Arrêté du 3 août 1994

Article 3

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Article 3

Un candidat ne peut s'inscrire à la formation que dans un seul établissement chaque année.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1994

Un candidat ne peut s'inscrire à la formation que dans un seul établissement chaque année.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

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