En vigueur depuis le 12 août 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté par les directeurs et recteurs
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.