Arrêté du 3 août 1994

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.

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En vigueur depuis le 12 août 1994

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les BEP

Résumé. Les nouvelles règles pour les brevets d'études professionnelles commenceront à s'appliquer à partir de la session de 1995.

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.

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En vigueur depuis le vendredi 12 août 1994

Source : Légifrance