En vigueur depuis le 12 août 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les BEP
Résumé. Les nouvelles règles pour les brevets d'études professionnelles commenceront à s'appliquer à partir de la session de 1995.
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.