JORF n°189 du 17 août 1994

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit:
- le poste de << directeur du service des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie et dépendances >>, en remplacement du poste de << directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse >>;
- le poste d'<< adjoint au chef du département Gaz et appareils à pression de la sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie >>, en remplacement du poste de << chef de la division Energie-contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du centre >>.

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Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit:

- le poste de << directeur du service des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie et dépendances >>, en remplacement du poste de << directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse >>;

- le poste d'<< adjoint au chef du département Gaz et appareils à pression de la sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie >>, en remplacement du poste de << chef de la division Energie-contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du centre >>.