Arrêté du 3 août 1992

Article 8

Créé le 18 août 1992

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux nomment conjointement les responsables de chaque centre de coordination pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Le renouvellement s'effectue dans les conditions fixées au second alinéa de l'article 4 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-08-03 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 août 1992

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux nomment conjointement les responsables de chaque centre de coordination pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Le renouvellement s'effectue dans les conditions fixées au second alinéa de l'

article 4

ci-dessus.