Arrêté du 3 août 1992

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux nomment conjointement les responsables de chaque centre de coordination pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Le renouvellement s'effectue dans les conditions fixées au second alinéa de l'

article 4

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 18 août 1992

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux nomment conjointement les responsables de chaque centre de coordination pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Le renouvellement s'effectue dans les conditions fixées au second alinéa de l'article 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-08-03 art. 4

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En vigueur depuis le mardi 18 août 1992

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