JORF n°179 du 4 août 1992

Art. 1er. - Dans la colonne <<1er août 1992>> du tableau IIbis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts <<472>> et <<451>> sont remplacés respectivement par <<478>> et <<457>>.


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Art. 1er. - Dans la colonne <<1er août 1992>> du tableau IIbis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts <<472>> et <<451>> sont remplacés respectivement par <<478>> et <<457>>.