JORF n°179 du 4 août 1992

Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes <<1er août 1992>>,
<<1er août 1993>> et <<1er août 1994>> du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes <<1er août 1992>>,

<<1er août 1993>> et <<1er août 1994>> du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992

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