Art. 1er. - Les tableaux IIIbis, IIIter, IV et V de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont abrogés et remplacés par les tableaux IV et V suivants:
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JORF n°179 du 4 août 1992
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Version 1
Art. 1er. - Les tableaux IIIbis, IIIter, IV et V de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont abrogés et remplacés par les tableaux IV et V suivants:
<<IV. - Agents techniques des poudres et agents techniques des essences
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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<<V. - Auxiliaires de gendarmerie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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