JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<les 5="" 12="" 1981="" indices="" bruts="" servant="" à="" la="" détermination="" de="" rémunération="" des="" quatre="" catégories="" professeurs="" contractuels="" prévues="" l'article="" du="" décret="" mai="" modifié="" susvisé="" sont="" fixés,="" selon="" les="" catégories,="" dans="" limites="" indiciaires="" suivantes:...="">> Le reste sans changement.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération des quatre catégories des professeurs contractuels prévues à l'article 5 du décret du 12 mai 1981 modifié susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:...>> Le reste sans changement.